A lire :
Article de presse – revue juridique LIAISONS SOCIALES du 27/07/2020
Pour visualiser l’article page 5, cliquez-ici
Article de presse– TRIPALIO du 17/06/2020
Pour visualiser l’article, cliquez-ici
Accords signés en 2020 :
Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires
Accord du 16 juin 2020 relatifs à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « covid 19 » et à accompagner les entreprises et les salariés.
Visualiser / téléchargez ici le Rapport annuel d’activité de la branche (et ses annexes ici)
Repères et tendances 2019 :
Guides sur l’égalité professionnelle F/H réalisés en collaboration avec l’Observatoire du Commerce (OPCOMMERCE) :
Visualiser / télécharger le Guide complet en cliquant ici
Visualiser / télécharger le Guide dédié aux entreprises de – de 50 salariés en cliquant ici
Article de presse relatif à l’intéressement (source : Les Échos du 17 octobre 2019) : pour lire le document, cliquez ici
Guide sur le CDI de chantier ou d’opération dans l’Import-Export (réalisé en collaboration avec le Cabinet Ludovic BLANC, Avocat) :
Pour visualiser et/ou télécharger le guide (version numérique), cliquez ici
Pour imprimer le guide au format adapté, cliquez ici
Synthèse de l’étude relative à la Cybersécurité réalisée par l’Observatoire prospectif du Commerce (FORCO) en collaboration avec le Cabinet LAFAYETTE associés:
Pour visualiser et/ou télécharger la plaquette afférente, cliquez ici.
Pour visualiser la plaquette de l’EDEC associée cliquez ici
Étude sur le métier d’Administrateur des ventes 2019 réalisée par l’Observatoire prospectif du Commerce (FORCO) :
Pour visualiser et/ou télécharger la plaquette afférente, cliquez ici.
Pour visualiser et / ou télécharger le panorama des certifications Administrateur des ventes / ADV / Assistant commercial, cliquez ici.
Accords signés en 2019:
- Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires
- Accord de simplification du nom de la CCN du 22 novembre 2019
- Avenant n°4 au CNR (mis à jour du « 100% santé ») du 19 décembre 2019
Panorama de Branche en régions:
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Repères et tendances 2018:
Pour visualiser et/ou télécharger l’intégralité du document, cliquez ici.
Synthèse de l’étude relative à la Cybersécurité réalisée par l’Observatoire prospectif du Commerce (FORCO) en collaboration avec le Cabinet LAFAYETTE associés:
Pour visualiser et/ou télécharger la plaquette afférente, cliquez ici.
Guide sur l’égalité professionnelle F/H :
Pour visualiser et/ou télécharger le guide en version « synthétique », cliquez ici.
Pour visualiser et/ou télécharger le guide en version « détaillée », cliquez ici.
Accords signés en 2018:
- Accord paritaire de salaires du 24 janvier 2018
- Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 5 avril 2018 à l’accord de branche portant création de dispositifs d’épargne salariale
- Avenant du 24 avril 2018 à l’accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures
- Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier ou d’opération
- Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion de la Convention collective du commerce des machines à coudre avec la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation n°3100 – IDCC 43
- Accord national professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l’opérateur du Commerce (OPCommerce) – Arrêté du 29 mars 2019 (publié au JO le 31) portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCOCommerce)
A lire :
Article de presse – revue juridique LIAISONS SOCIALES du 07/11/18
Pour visualiser l’interview de Mme Virginie ARNOULT, cliquez-ici
La branche de l’Import-Export compte 4.500 entreprises employant 35.000 salariés. Elle se caractérise par une forme de commerce et non par des produits. La branche regroupe principalement 4 familles d’activités : importation et distribution, négoce international, courtage international, accompagnement international.
Le champ d’application de la CCNIE n’appréhende pas de codes NAF (APE) mais une activité principale.
A titre d’exemples, vous trouverez sur le site www.ccnie.org les codes NAF qui sont généralement appréhendés par la Convention Collective de l’Import-Export.
Une étude des évolutions sectorielles et l’analyse de leurs impacts sur les entreprises et les salariés de la branche a été réalisée.
Accords signés en 2017:
- Avenant du 23 mars 2017 modifiant l’article 4 de la convention collective relatif à l’exercice des droits relatifs à l’action syndicale
- Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l’ensemble de ses accords et avenants
- Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Accord du 11 décembre 2017 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 21 décembre 2017 à l’accord du 30 septembre 2013 sur le fonctionnement et le financement du Dialogue social
Nos guides pratiques « transfert de compétences »:
- à destination des collaborateurs: cliquez ici
- à destination des managers: cliquez ici
Accords signés en 2016:
- Avenant à l’accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective du 3 février 2016
- Accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « inspecteur(trice) en pièces de rechange agroéquipement » du 27 juin 2016
- Accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » du 27 juin 2016
- Accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « négociateur(trice) en agroéquipement » du 27 juin 2016
- Mise à jour par l’avenant du 27 juin 2016 de l’accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d’épargne salariale
- Avenant à l’accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures (forfait annuel en jours) du 27 juin 2016 (en cours d’extension)
- Avenant du 6 octobre 2016 à l’avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
- Avenant du 13 décembre 2016 à l’accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
- Avenant du 13 décembre 2016 à l’accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 23 mars 2015 à l’avenant du 24 novembre 2014 relatif au départ à la retraite à l’initiative du salarié
- Avenant relatif aux congés exceptionnels du PACS du 16 octobre 2015
- Avenant à l’accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance du 12 novembre 2015
- Avenant à l’accord du 23 janvier 2012 modifiant l’article 33 « couverture complémentaire frais de santé » du 12 novembre 2015
- Avenant n° 2 du 12 novembre 2015 relatif au contrat de référence du 23 janvier 2012
- Convention de suivi des résultats avec l’AG2R du 17 février 2014
- Avenant à l’accord de branche portant création de dispositifs d’épargne salariale du 17 février 2014
- Avenant n° 1 du 28 avril 2014 relatif au contrat national de référence du 23 janvier 2012
- Avenant à l’accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective du 24 novembre 2014
- Accord relatif au contrat de génération du 24 novembre 2014
- Avenant relatif au départ à la retraite à l’initiative du salarié du 24 novembre 2014
- Avenant à l’accord de branche du 19 janvier 2004 instituant un régime de prévoyance collective du 3 avril 2013
- Accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) « support technique clientèle » du 3 avril 2013
- Avenant sur la clause de non concurrence du 17 juin 2013
- Avenant portant modification du champ d’application de la CCNIE du 17 juin 2013
- Avenant à l’accord de branche du 11 octobre 2005 sur la formation professionnelle (VAE) du 30 septembre 2013
- Accord sur la gestion et le financement du dialogue social du 30 septembre 2013
- Avenant au règlement intérieur de la délégation patronale du 30 septembre 2013
- Statuts de l’Association paritaire de gestion pour le financement du dialogue social (APGIE) du 30 novembre 2013
- Protocole de participation aux excédents avec l’UNION-OCIPR
- Rédaction d’un guide sur l’emploi des handicapés – 2012
- Mise en place d’un contrat de référence relatif à la couverture complémentaire frais de santé collective par accord du 23 janvier 2012
- Renouvellement accord relatif à l’emploi des séniors du 24 septembre 2012
- Ajout d’un avis de nouvelles actions de formation dans le cadre de la formation professionnelle (Forco) du 19 décembre 2012
- Ajout d’un avis de nouvelles actions de formation dans le cadre de la formation professionnelle (Intergros) du 19 décembre 2012