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Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions et conditions générales d’utilisation. La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.ccnie.org » est la propriété de la l'APGIE

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Editeur et Propriétaire :

Raison sociale : APGIE
Siège social : 43-45 rue de Naples
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro de téléphone : 01 44 69 40 82
Email de contact : secretariat@ccnie.org
Représentée par : Madame Virginie ARNOULT
Directeur de Publication : Madame Virginie ARNOULT
43-45 rue de Naples – 75008 PARIS
TEL : 01 44 69 40 82 . FAX : 01 44 69 40 61
e-mail : secretariat@ccnie.org
 

Hébergeur
Raison sociale : WIX
 

L’hébergement et la maintenance du site sont gérés par la société Europea Services

Le site www.ccnie.org est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
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2. ACCES AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment en cas de demande d’informations concernant nos produits et notre activité.

CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la APGIE ou du tiers détenteur des droits.

 

3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou en limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

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Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.ccnie.org en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : secretariat@ccnie.org
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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