Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Editeur et Propriétaire :

Raison sociale : APGIE
Siège social : 43-45 rue de Naples
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro de téléphone : 01 44 69 40 82
Email de contact : secretariat@ccnie.org
Représentée par : Madame Virginie ARNOULT
Directeur de Publication : Madame Virginie ARNOULT
43-45 rue de Naples – 75008 PARIS
TEL : 01 44 69 40 82 . FAX : 01 44 69 40 61
e-mail : secretariat@ccnie.org
 

Hébergeur
Raison sociale : WIX
 

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2. ACCES AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment en cas de demande d’informations concernant nos produits et notre activité.

CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la APGIE ou du tiers détenteur des droits.

 

3. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou en limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

4. LIENS HYPERTEXTES

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La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : secretariat@ccnie.org
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.