Dans un contexte de forte concurrence internationale, les signataires de l’accord ont considéré que la branche devait se doter d’outils permettant de contribuer au développement de l’emploi direct et pérenne en France, mais également de faciliter l’innovation.

L’accord doit répondre aux problématiques inhérentes à la compétitivité et à l’emploi et garantir le statut de salarié face à de nouvelles formes d’emploi hors contrat de travail qui n’assurent pas de garanties conventionnelles.

La branche est fière d’avoir abouti à cet accord majoritaire, un des tout premiers dans les commerces et services, le premier en ce qui concerne le contrat à durée indéterminée (CDI) de chantier.

Il s’agit d’un accord « gagnant-gagnant » issu d’une relation de confiance avec les partenaires sociaux. Les signataires de l’accord poursuivent un but commun : maintenir et développer l’emploi salarié au sein des entreprises de notre branche et assurer la compétitivité de nos entreprises, en France et à l’international.

Pour les entreprises de la branche, cet accord répond à des besoins précis des entreprises,
le CDI devant rester le contrat de principe dans la branche. Trois exemples : d’abord celui de la réponse à des appels d’offres sur des marchés publics. Dans ce cadre, par exemple, la vente de matériels médicaux s’accompagne du détachement de techniciens pour des périodes de trois à cinq ans. Autre exemple, celui de la maison mère étrangère, qui souhaite confier à sa filiale le test préalable sur le marché français d’un nouveau produit.
Troisième exemple, celui des opérations de sponsoring d’entreprise liées à des événements culturels ou sportifs. Les exemples de ces soutiens, notamment d’entreprises de l’électronique, sont très nombreux.

Pour les salariés, l’accord prévoit des « garde-fous » importants au préalable à la conclusion de CDI de chantier, tant d’un point de vue individuel (information renforcée du salariée) que collectif (information des représentants du personnel et de la branche).