Des congés exceptionnels, dont la durée ne pourra être inférieure à celle résultant du présent article, seront accordés aux salariés au moment de l’évènement concerné dans les cas suivants :
- Mariage du salarié : quatre jours avant un an de présence, une semaine après un an de présence ;
- PACS du salarié : quatre jours avant un an de présence, une semaine après un an de présence ;
- Mariage d’un enfant : deux jours ;
- Par enfant à charge du salarié, pour une cérémonie officielle dûment justifiée, intervenant une fois avant son 16e anniversaire : une journée ;
- Déménagement du salarié : un jour par année civile ;

 

Application de la loi lorsque les dispositions sont plus favorables :

Décès d’un enfant : 5 jours
- Décès du père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours
- Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin : 3 jours
- Annonce du handicap chez un enfant : 2 jours

Lorsque le décès nécessite un déplacement à 300 km au moins du domicile de l’intéressé, il sera accordé un jour supplémentaire »