Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories "Employés" ayant acquis dans l'entreprise une ancienneté de deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze, quinze, dix-sept et vingt années et plus.

Son importance est de 2%, 4%, 6%, 8%, 10%, 12%, 14% ,15%,17% et 20% (plafonné au-delà de 20 ans) calculée sur le salaire minimum garanti de la profession qui correspond à la position hiérarchique de chaque intéressé.

 

Une prime d'ancienneté est également attribuée aux salariés des catégories « Agents de Maîtrise" et les cadres dotés d'un coefficient inférieur à C15 ayant acquis dans l'entreprise une ancienneté de deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze et quinze années, et plus.

Son importance est de 2%, 4%, 6%, 8%, 10%, 12%, 14% et 15% (plafonné au-delà de 15 ans) calculée sur le salaire minimum garanti de la profession qui correspond à la position hiérarchique de chaque intéressé.

 

Cette prime, ainsi calculée, s'ajoute au salaire de base. Elle doit faire l'objet d'une mention spéciale sur la fiche de paie.

 

L'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans l'entreprise, quels que soient l'emploi et le coefficient du début.

  

Les appointements des cadres confirmés, dont le coefficient est égal ou supérieur à C15, sont déterminés forfaitairement de gré à gré. En plus du salaire minimum garanti de la profession découlant du coefficient hiérarchique de l'intéressé, la rémunération globale tient compte de compléments résultant de la valeur individuelle, des conditions de travail et de l'expérience acquise.

 

Les modalités qui précèdent ne font pas obstacle à des dispositions ou à des accords particuliers plus favorables, qui pourraient être appliqués ou signés au sein de chaque entreprise.

 

L’augmentation de la prime d’ancienneté ne peut en aucun cas se substituer aux éventuelles augmentations de salaires.