AVANTAGES SOCIAUX

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Maternité

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Enfant malade

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Congés annuels

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Congés exceptionnels

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Congé de paternité

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Maladie - Accident

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Remplacement

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Prime d'ancienneté

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Indemnités retraite

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JRTT - repos

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CONGES ANNUELS

Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur.


Pour le calcul de la durée du congé, sont notamment assimilés à des périodes de travail effectif :
- les périodes de congés payés,
- le temps de repos indemnisé des femmes en couches tel qu'il est prévu par la présente convention,
- les périodes indemnisées pour maladie ou accident prévues à l'article 17,
- les congés exceptionnels prévus à l'article 22,
- les périodes militaires obligatoires,
- les jours d'absence pour soigner un enfant malade prévus à l'article 19,
- les jours d'absence prévus pour l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale.


Les salariés totalisant plus de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé, porté à 2 jours après 20 années, à 3 jours après 25 ans et à 4 jours après 30 ans.


Les jours correspondant à ce supplément pourront être effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal, sauf accord de l'employeur.

Les dates des congés seront fixées par les chefs d'entreprise, en s'efforçant de tenir compte des préférences manifestées par leur personnel au moins deux mois avant l'ouverture de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.


En cas de congé par roulement, l'employeur, assisté, s'il y a lieu, des délégués du personnel étudiera l'ordre de départ en tenant compte de la situation de la famille et de l'ancienneté dans l'entreprise afin de permettre qu'en principe, et dans toute la mesure compatible avec le service, les membres d'une même famille puissent faire coïncider leurs congés.

Au titre de la loi, les époux travaillant dans la même entreprise ont le droit de prendre leurs congés aux mêmes dates.